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Vous recevrez automatiquement une attestation fiscale du FARRA.
Vous pouvez faire une donation directe au Farra Clerlande
dite « de la main à la main ». Aucune taxe n’est perçue sur de telles donations. Celles-ci peuvent se faire sous forme d’argent et d’autres biens mobiliers tels que bijoux, titres au porteur, etc.
Vous pouvez également faire une donation « par acte notarié »
pour des biens immobiliers. Dans ce cas les droits de donation qui seront payés par Farra Clerlande seront égales aux droits de succession, soit 8,8%.
« testament olographe » : rédigé, signé et daté entièrement par vous, il est vivement conseillé de le déposer chez un notaire. Il est alors déclaré sans en révéler le contenu par votre notaire au registre central des testaments tenu par la Fédération des Notaires. Tout ceci est soumis à la confidentialité la plus stricte sous le sceau du secret professionnel. Vous êtes donc le seul à avoir connaissance de l’existence et du contenu de votre testament.
« testament authentique ou notarié » : dicté et signé par vous, il est écrit et conservé par votre notaire.
D’une part, le taux des droits de succession applicable aux associations caritatives est nettement moins élevé, d’autre part, en partageant le legs destiné à votre héritier en deux parts, le taux applicable à la part de votre héritier est moins élevé.
La combinaison des deux permet une telle économie en droit de succession que vous pouvez à la fois laisser davantage à vote héritier et donner une belle somme à une association de voter choix.
1er cas :
vous léguez, par testament, l’entièreté des 300.000 € à votre neveu
-> une fois payé les droits de succession, il ne lui restera que 130.625 € nets.
Montant donné | Montant net perçu | |
Neveu | 300.000 € | 130.625 € |
Farra | / | / |
2ème cas :
vous léguez, par testament, 180.000 € à votre neveu et 120.000 € au Farra
-> votre neveu percevra les 180.000 € nets, et le Farra, qui paiera les droits de succession, percevra 26.225 € nets.
Montant donné | Montant net perçu | |
Neveu | 180.000 € | 180.000 € |
Farra | 120.000 € | 26.225 € |
3ème cas :
vous léguez, par testament, 150.000 € à votre neveu et 150.000 € au Farra ? votre neveu percevra les 150.000 € nets, et le Farra, qui paiera les droits de succession, percevra 71.375 € nets.
Montant donné | Montant net perçu | |
Neveu | 150.000 € | 150.000 € |
Farra | 150.000 € | 71.375 € |
(chiffres valables pour la Wallonie. Chiffres pour Bruxelles et la Flandre disponibles sur demande)
– Le Rotary de Wavre
– Le Lions Club de Louvain-La-Neuve
– CAP 48
– La Loterie nationale
– L’association des familles du Farra Clerlande : Soliclerlande.
– United Fund.